CGV | Oz Cr A

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, ci-après dénommé « le client », s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.oz-crea-bijoux.com (ci-après dénommé « le Site ») par :

La société OZ Créa
Dont le siège social est situé au 40 rue de la varenne – 42610 Saint Romain le Puy - France,
Contact service client :
Tel : 06.79.24.33.00

Mail : ozcrea.bijoux@gmail.com

Article 1 : Objet

OZ Créa propose sur le Site la vente des bijoux (ci-après les « Produits »), et des services accessoires à ces Produits, à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et OZ Créa seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Toute commande d'un Produit passée sur le site d’OZ Créa est soumise aux présentes conditions générales de vente.

OZ Créa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.

Article 2 : Produits et Services

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.

Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif. En conséquence, la responsabilité d’OZ Créa ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Le Client est invité à prendre contact avec notre service clients pour plus d’informations sur nos services ou pour obtenir un devis détaillé.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français et belge au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

OZ Créa ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, OZ Créa informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

En cas de livraison au domicile du Client - à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’Article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.

OZ Créa pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par OZ Créa et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). OZ Créa ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant d’OZ Créa et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

Article 4 : Durée

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

Article 5 : Commandes

5.1. Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site ou en contactant le Service Client pour toute demande de personnalisation.
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur «Ajouter au panier ».
Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille, la couleur ou d’autres options de celui-ci.

Une fois le Produit ajouté, le Client peut vérifier ses commandes en cliquant sur «Voir mon panier ».
À tout moment, le Client peut :

- Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Voir mon panier »,

- Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,

- Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Home » puis « Boutique »

- Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.

5.2. Validation de la commande

Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention « commande avec obligation de paiement ».

5.3. Identification du Client

La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel. S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide qui lui servira ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Le mot de passe personnel doit comporter au minimum 8 caractères comprenant des chiffres et des lettres et ne peut pas contenir plus de 11 caractères.
Le Client devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Ces comptes ont été précédemment créés par le Client chez ces opérateurs et ne sont pas gérés ni exploités par OZ Créa. À ce titre, chacun de ces opérateurs est respectivement responsable de ses propres systèmes de protection des données et de sécurité de l'information.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.

OZ Créa ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

5.4. Finalisation de la commande

Sur la page panier, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier ainsi que les différentes options de livraison avec les frais associés. Sur la page de livraison, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi le choix du mode de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande. Sur cette page de livraison, le client pourra également renseigner son adresse de facturation, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation et de livraison en cliquant sur « Poursuivre ma commande ».
En cliquant sur « Poursuivre ma commande », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.

Lorsque que le Client cliquera sur le bouton « Poursuivre ma commande » depuis la page de livraison, ses données personnelles et adresse de livraison que l’internaute aura renseigné seront automatiquement pris en compte dans le cadre de la commande et de la création de son compte. La page de paiement permettra au Client de vérifier le montant de la commande, des frais de livraison et de finaliser celle-ci.

L’annulation de la commande est toujours possible tant que l’Article n’a pas encore été expédié, via l’appel du service client, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’une personnalisation et que sa production n’ait pas été démarrée.
A noter, les commandes sont livrables en France Métropolitaine, et sont réservées aux personnes majeures.

5.5. Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le Client a le choix de régler ses achats :

- En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, PayPal

En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :

Nonobstant l’application de l’Article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD) conformément aux dispositions du présent Article .
Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique PAYPAL.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux Articles 1316 et suivants du Code civil). Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des Articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

5.6 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé au client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties dont la durée de disponibilité des pièces détachées. Le formulaire de rétractation est disponible en vous connectant à votre compte et en accédant à la rubrique « mes retours / échanges »).

5.7 Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes ».

5.8 Annulation de la commande

Le Client peut, sans frais, annuler sa commande s’il s’agit de produits non personnalisés.

Toutefois, conformément à Article L.221-28 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peuvent être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, de l'originalité, ou de l'identification demandée par le Client. L’annulation d’une commande de produits personnalisés ne saurait être effective une fois sa production lancée.

Article 6 : Livraison et retrait des produits

Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation. Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine. OZ Créa ne propose pas la livraison dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM)pour le moment.
S’agissant des Produits en stock au moment de la commande, OZ Créa fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif :

En France métropolitaine, de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet OZ Créa le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet OZ Créa un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant ce qui implique un décalage du délai de livraison. Ainsi, une commande passée figurant dans l’un des cas listés ci-dessus, se verra décalée d’un jour ouvré (lundi au vendredi) ; compter +1 jour de délai de livraison. Ce délai est automatiquement pris en compte dans la date de livraison estimée indiquée sur la page de livraison lors du passage de la commande.

Article 7 : Réception de la commande

Au moment de la réception de la commande, le Client ou le tiers désigné par le Client pour réceptionner la commande est tenu de vérifier l’état général du colis, et notamment la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client est invité à refuser le colis. Le Client devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, (colis endommagés, produits manquants ou détérioré, etc.) dans les 30 jours suivant la réception des Produits au service client d’OZ Créa. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (Article 8) et la garantie légale de conformité (Article 11), toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité d’ OZ Créa ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Client pourra être tenu, à la demande d’ OZ Créa, de retourner le Produit non conforme ou détérioré. OZ Créa se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Article 8 : Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions de l'Article L.221-18 du code de la consommation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès d’ OZ Créa, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à OZ Créa dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
A titre commercial, OZ Créa permet au Client de se rétracter dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception ou du retrait en magasin.
Toutefois, conformément à Article L.221-28 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, de l'originalité, ou de l'identification demandée par le Client.

1. Exercice du droit de rétractation
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser la voie électronique, OZ Créa lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine et de la facture. Le retour des Produits se fait uniquement par voie postale, à l’adresse suivante :

OZ Créa

40 rue de la Varenne

42610 – St Romain le Puy

2. Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, OZ Créa remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, à l’exception des frais de livraison. OZ Créa remboursera le client à la date de réception des Articles par OZ Créa ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits, sous réserve de la vérification de l’état des Articles par OZ Créa. Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par OZ Créa sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.
OZ Créa procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.(sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement).

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à OZ Créa sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que le Client aura communiqué à OZ Créa sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de trente jours.
Passé ce délai de 30 jours, OZ Créa pourra considérer qu’il s’agit d’un renvoi avec retard excessif. Aussi, en cas de retard excessif constaté et à défaut de preuve d’envoi de la part du Client, aucun remboursement ne sera accordé par OZ Créa.
OZ Créa se réserve le droit d’accepter, au cas par cas, des retours après le délai prévu ci-dessus, et de demander au Client de prendre en charge les frais de livraison qui s’imputeront alors au remboursement accordé à titre de geste commercial.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à OZ Créa. Dans cette hypothèse, les frais de renvoi remboursables par OZ Créa sont limités à hauteur de 10,95€.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 9 : Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.
OZ Créa est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.

OZ Créa n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, OZ Créa ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l'état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du Site.

OZ Créa décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

OZ Créa ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Enfin, OZ Créa ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicité, en particulier les personnalisation effectuées à sa demande.

Article 10 : Informatique et libertés

La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, modifiée par la loi 2018-493 du 20juin 2018 dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.

Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la « Politique données personnelles ». Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : sur le site internet, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe, via l’appel ou l’email au service client, le client peut modifier ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse email).

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par OZ Créa. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.oz-crea-bijoux.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels OZ Créa détient des droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Article 11 : Force majeure

Histoire d’Or ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
OZ Créa avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, OZ Créa remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Article 12 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 13 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, au droit français.
Dans l’hypothèse d’une traduction des conditions générales de vente dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une stipulation.
Les conditions générales de vente s’appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France.

En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de OZ Créa seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur.
OZ Créa et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.